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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente « Politique de Confidentialité » fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, disponibles dans les rubriques « C.G.U. » et « C.G.V. » du Site.
Elle illustre l’engagement fort de la Société envers le respect de votre vie privée et la protection des données personnelles qui vous concernent et qui peuvent être recueillies et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site et des Services (ci-après les « Données »).
Aucune collecte ni traitement de vos Données ne pourront être effectués sans recueil de votre consentement préalable, libre et éclairé.
Pour qu’un consentement soit libre et éclairé, il doit être donné en toute connaissance de cause, c’est-à-dire par une personne suffisamment informée des conséquences de son consentement, tant qualitativement (droit à la compréhension) que quantitativement (droit à l’information).
Dans ce dessein, nous avons donc élaborer la présente « Politique de Confidentialité », afin de :
La présente « Politique de Confidentialité » s’articule ainsi qu’il suit :
Article 1 – Données envoyées sur le Site
Article 2 – Données recueillies par le Site
Article 3 – Finalités des traitements de Données
Article 4 – Destinataire des Données
Article 5 – Sécurité des Données
Article 6 – Conservation des Données
Article 7 – Sites tiers
Article 8 – Droits d’accès, de modification et de suppression des Données
Article 9 – Confidentialité relative aux enfants
Article 10 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Article 11 – Questions supplémentaires
ARTICLE 1 — DONNEES ENVOYÉES SUR LE SITE
Toutes les informations à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil ou encore dans des messages) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.
ARTICLE 2 — DONNÉES RECUEILLIES PAR LE SITE
Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le « Compte »), via le Formulaire d’inscription, et concernent au minimum (i) vos nom et prénom (facultatif), (ii) une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constitue votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos Services le cas échéant.
Votre consentement au traitement de vos Données transmises lors de l’ouverture de votre Compte résultera du fait de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet, sur le Site, dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 4 des C.G.U. du Site (procédure d’inscription également rappelée à l’article 4 de nos C.G.V.).
Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone, notamment dans le cadre de votre souscription aux Services proposés par la Société (Voir nos C.G.V.). Votre acceptation préalable sera alors de nouveau requise, en cochant la case prévue à cet effet, au niveau de l’activation des fonctionnalités avancées du Site qui requièrent ces Données. Vous pouvez naturellement refuser de communiquer ces Données supplémentaires, mais ce refus pourrait empêcher l’accès aux fonctionnalités avancées du Site pour lesquelles ces Données sont nécessaires.
Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre logiciel de navigation, l’adresse de la page affichée et la date de votre requête.
Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre terminal de connexion (Ordinateur, tablette ou encore smartphone). Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’occurrence, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils servent ainsi à simplifier votre navigation et à améliorer l’ergonomie du Site.
Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre terminal de connexion en modifiant les paramètres concernés de votre logiciel de navigation, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
Ces cookies, et leur utilisation font l’objet d’une Politique dédiée établie par la Société et que vous pouvez consulter dès à présent dans la rubrique « Politique Cookies » du Site.
ARTICLE 3 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNEES
Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’inscription prévu au C.G.U. (et rappelé aux C.G.V.) sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.
Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.
Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.
Pour vous fournir et améliorer notre Site et nos Services, mais également pour nous aider à mieux vous protéger, vous communiquer des informations et vous proposer de nouvelles offres susceptibles de vous intéresser, nous pouvons utiliser votre adresse électronique dans les cas suivants :
Important :
ARTICLE 4 — DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Société s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.
En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :
ARTICLE 5 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de (i) restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation (ii) et empêcher toute violation de celles-ci.
Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, la Société utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :
ARTICLE 6 — CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale qui nous lie, ceci dans le respect des finalités telles qu’énoncées à l’article III de la présente « Politique de Confidentialité » et dans la seule mesure autorisée par la règlementation en vigueur.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 — SITES TIERS
Vous pouvez accéder, par des liens présents sur le Site, aux sites de tiers (Partenaires ou non de la Société) qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
ARTICLE 8 — DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
La Société respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment loi anglaise de Protection des données personnelles (« Data Protection Act 2018 ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné « DPA 2018 »), ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).
Ainsi, conformément au DPA 2018 et au RGPD, vous disposez à tout moment :
Vous pouvez exercer ces droits, soit par courrier postal adressé à la Société à l’adresse suivante :
Office 5, 19A West Street, Storrington, West Sussex, RH20 4DZ, United Kingdom, Storrington, GB.
Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’instance britannique supervisant l’ensemble des thématiques liées à la protection des données (www.ico.org.uk).
De plus, nous vous informons que (i) vous pouvez tout à fait choisir de ne pas transmettre vos Données sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez librement naviguer sur celui-ci, mais certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles (par exemple, passer une commande) (ii) à tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans la page de profil de votre Compte.
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS
Le Site et les Services ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus. Nous n'autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.
ARTICLE 10 — MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société est susceptible de modifier la présente « Politique de Confidentialité » à tout moment.
Toutes les modifications de la présente « Politique de Confidentialité » seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la Société s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).
ARTICLE 11 — QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour toute question supplémentaire à propos de cette politique de confidentialité, merci de nous contacter via les rubriques « Aide » ou « Contact » du Site